Décret n°95-671 du 9 mai 1995 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-671 du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478933
Texte parentLEGITEXT000005618800
Référencearticle 3 du décret n°95-671 du 9 mai 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 14. - La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit: << 1o Dans le grade de contrôleur général: deux ans dans chaque échelon; << 2o Dans le grade de vétérinaire en chef: deux ans dans les 1er, 2e et 3e échelons et trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons; << 3o Dans la classe principale du grade de vétérinaire inspecteur: deux ans dans chaque échelon; << 4o Dans la classe normale du grade de vétérinaire inspecteur: un an dans les 1er et 2e échelons, dix-huit mois dans le 3e échelon, deux ans dans les 4e, 5e et 6e échelons et deux ans et demi dans le 7e échelon. << Les durées moyennes peuvent être réduites dans les conditions définies par le décret du 14 février 1959 susvisé, sauf lorsque ces durées moyennes sont égales ou inférieures à dix-huit mois, sans pouvoir être inférieures à dix-huit mois lorsqu'elles sont de deux ans, à deux ans lorsqu'elles sont de deux ans et demi, et à deux ans trois mois lorsqu'elles sont de trois ans. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006478933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.