Décret n°95-671 du 9 mai 1995 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 mai 1995.

TexteDécret n°95-671 du 9 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000006478934

Texte parentLEGITEXT000005618800

Référencearticle 4 du décret n°95-671 du 9 mai 1995 (version du 10 mai 1995)Légifrance →

1. Les vétérinaires en chef parvenus au 6e échelon de leur grade au 1er janvier 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE dans le grade de vétérinaire en chef	SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE de vétérinaire en chef
SITUATION ANCIENNE dans le grade de vétérinaire en chef	Echelon	Ancienneté dans l'échelon
6^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

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