Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe du décret du 29 mars 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: 1o La rubrique 1.6.0 est remplacée par les dispositions suivantes: << 1.6.0. - Les travaux de recherche, la création et les essais de cavités et les travaux d'exploitation des stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés soumis aux dispositions de l'ordonnance no 58-1332 du 23 décembre 1958: << a) Travaux de forage de recherche dont la durée est supérieure à un an: A; << b) Autres travaux de forage de recherche: D; << c) Création et essais de cavités de stockage: A; << d) Travaux d'exploitation: A. >> 2o Les a, b et c de la rubrique 1.6.2 sont remplacés par les dispositions suivantes: << a) Travaux de forage de recherche dont la durée est supérieure à un an: A; << b) Autres travaux de forage de recherche: D; << c) Travaux d'exploitation impliquant des forages de puits destinés à l'injection ou au soutirage de gaz: A. >>