Arrêté du 3 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 1995.

TexteArrêté du 3 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000006429615

Texte parentLEGITEXT000005618821

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 1995 (version du 11 mai 1995)Légifrance →

1. L'autorisation d'exploitation délivrée par l'arrêté du 8 février 1993 susvisé est retirée.

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