Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-691 du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478995
Texte parentLEGITEXT000005618838
Référencearticle 2 du décret n°95-691 du 9 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 10 du décret du 14 mars 1990 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 10. - Le grade d'infirmier de classe normale comporte huit échelons. La durée moyenne de service requise pour une promotion à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans les 3e et 4e échelons, de quatre ans dans les 5e, 6e et 7e échelons. >>
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