Référencearticle 6 du décret n°95-691 du 9 mai 1995 (version du 11 mai 1995)Légifrance →
1. Les infirmiers de classe normale régis par le décret du 14 mars 1990 susvisé sont reclassés, au 1er août 1993, dans le nouveau grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION antérieure
SITUATION NOUVELLE
Infirmiers de classe normale
Infirmiers de classe normale
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans l'échelon
7e échelon
7e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2. Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services dans le grade d'intégration.
Aller plus loin
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