Décret n°95-691 du 9 mai 1995 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 mai 1995.

TexteDécret n°95-691 du 9 mai 1995
RattachementTITRE II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006479001
Texte parentLEGITEXT000005618838
Référencearticle 7 du décret n°95-691 du 9 mai 1995 (version du 11 mai 1995)Légifrance →

1. A compter du 1er août 1993, les infirmiers de classe supérieure sont reclassés dans le grade de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE

SITUATION NOUVELLE

Infirmiers de classe supérieure

Infirmiers de classe normale

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

Classe supérieure créée le 14 mars 1990

Classe normale créée à compter du 1er août 1993

5e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, plus 2 ans.

4e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006479001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.