Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 1995,
Arrêtent:
1. I. - ...
2. II. - A l'annexe P, les termes : "rééducation et réadaptation fonctionnelles" sont remplacés par les termes : "médecine physique et de réadaptation".
3. III. - Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1995, il est ajouté entre l'annexe E et l'annexe F l'annexe EE jointe au présent arrêté.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Durée : 4 ans
2. I. - Enseignements
3. (Deux cent cinquante heures environ)
4. Génétique formelle :
5. - statistiques et probabilités ;
6. - analyse de ségrégation et analyse de liaison simples et complexes ;
7. - génétique quantitative et des populations ;
8. - génétique épidémiologique.
9. Génétique clinique :
10. - développement normal et pathologique ;
11. - sémiologie des malformations en génétique ;
12. - maladies héréditaires et maladies associées à des anomalies chromosomiques.
13. Génétique moléculaire :
14. - structure, organisation moléculaire et dynamique des génomes nucléaires et mitochondrial ;
15. - régulation normale et pathologique de l'expression des gènes et des familles de gènes ;
16. - cartographie génétique et physique ;
17. - génétique moléculaire des maladies humaines : mutations constitutionnelles et acquises (cancer) ;
18. - modèles animaux.
19. Génétique chromosomique :
20. - structure des chromosomes et architecture nucléaire ;
21. - caryotype normal et pathologique, indications ;
22. - mécanismes cytogénétiques et moléculaires des remaniements chromosomiques constitutionnels et acquis (cancer).
23. Prévention et conseil génétique :
24. - indications et organisation du diagnostic prénatal chromosomique, du diagnostic prénatal et présymptomatique moléculaire et biochimique ;
25. - calcul de risque.
26. Thérapeutique des maladies génétiques.
27. Aspects éthiques et juridiques.
28. II. - Formation pratique
29. a) Quatre semestres dans un service agréé pour le diplôme d'études spécialisées de génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire) dont :
30. 1. Un semestre dans un service à orientation "génétique moléculaire".
31. 2. Un semestre dans un service à orientation "génétique chromosomique".
32. 3. Un semestre dans un service à orientation "génétique clinique".
33. 4. Un semestre en biologie médicale dans un laboratoire agréé pour le diplôme d'études spécialisées de génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire).
34. b) Un semestre dans un service hospitalo-universitaire agréé pour le diplôme d'études spécialisées de pédiatrie et pour le diplôme d'études spécialisées de génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire) :
35. c) Un semestre dans un service hospitalo-universitaire agréé pour l'une des spécialités suivantes :
36. - pédiatrie ;
37. - gynécologie-obstétrique ;
38. - néphrologie ;
39. - neurologie ;
40. - oncologie ;
41. - pathologie cardio-vasculaire ;
42. - psychiatrie ;
43. - dermatologie ;
44. - biologie médicale.
45. d) Deux semestres libres.
Fait à Paris, le 9 mai 1995.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 1995).