Arrêté du 9 mai 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731257
Texte parentLEGITEXT000005618849
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est modifié et complété comme suit: 1. A l'article 1er, remplacer dans la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine: << rééducation et réadaptation fonctionnelles >> par: << médecine physique et de réadaptation >>. 2. Il est créé un article 1er ter ainsi rédigé: << Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1995, les diplômes d'études spécialisées qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle de médecine spécialisé sont ceux dont la liste est fixée à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception: << 1o De celle des diplômes d'études spécialisées de la discipline des spécialités médicales où: << a) " Anesthésiologie-réanimation chirurgicale " est inséré entre " Anatomie et cytologie pathologiques " et " Dermatologie et vénéréologie "; << b) " Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire) " est inséré entre " Gastro-entérologie et hépatologie " et " Hématologie ". << 2o De la discipline " Anesthésiologie-réanimation chirurgicale ", qui est supprimée. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006731257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.