Décret n°95-722 du 9 mai 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 mai 1995.

TexteDécret n°95-722 du 9 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000006541553

Texte parentLEGITEXT000005618875

Référencearticle 6 du décret n°95-722 du 9 mai 1995 (version du 12 mai 1995)Légifrance →

1. Le décret n° 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris est abrogé à compter du 1er juin 1995.

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