Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-720 du 9 mai 1995
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006479044
Texte parentLEGITEXT000005618881
Référencearticle 6 du décret n°95-720 du 9 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 8. - Les candidats reçus à l'un des concours prévus à l'article 7 ci-dessus sont nommés greffiers stagiaires et accomplissent un stage dont la durée est prévue à l'article 14 ci-dessous. << Pendant la durée du stage, ceux qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent la rémunération afférente au premier échelon du grade de début du corps. >>
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