Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit: << La liste d'aptitude est divisée en sept classes d'emplois groupant tous les emplois d'agent de direction et d'agent comptable dans les conditions prévues ci-après: << Classe A << Directeur d'organismes de catégories A et B. << Classe A 1 << Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de catégories A et B. << Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégories A et B. << Classe B << Directeur d'organismes de catégorie C. << Classe B 1 << Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégories A et B; << Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de catégorie C; << Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégories A et B; << Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégorie C. << Classe C << Directeur d'organismes de catégorie D. << Classe C 1 << Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de catégorie D; << Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégorie C; << Sous-directeur de niveau 1 d'organismes de catégories A et B; << Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégorie C; << Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégories C et D. << Classe C 2 << Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégorie D; << Sous-directeur de niveau 1 d'organismes de catégories C et D; << Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégorie D. << La classe C 2 peut également comprendre l'emploi de sous-directeur de niveau 1 des organismes de catégories A et B lorsque celui-ci implique seulement l'exercice de fonctions comparables à celles exercées par un agent de direction de niveau 1 d'organismes de catégories C ou D. >> (Le reste sans changement.)