Arrêté du 9 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mai 1995.

TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731407
Texte parentLEGITEXT000005618892
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 1995 (version du 13 mai 1995)Légifrance →

1. Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus au 1° de l'article 23 du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

2. !-------------!-------------!

3. ! Niveaux ! Taux au 1er !

4. ! ! mars 1995 !

5. !-------------!-------------!

6. ! 1er niveau ! 137.374 !

7. !-------------!-------------!

8. ! 2e niveau ! 151.137 !

9. !-------------!-------------!

10. ! 3e niveau ! 164.739 !

11. !-------------!-------------!

12. ! 4e niveau ! 180.459 !

13. !-------------!-------------!

14. ! 5e niveau ! 196.512 !

15. !-------------!-------------!

16. ! 6e niveau ! 214.198 !

17. !-------------!-------------!

18. ! 7e niveau ! 240.898 !

19. !-------------!-------------!

20. ! 8e niveau ! 252.666 !

21. !-------------!-------------!

22. ! 9e niveau ! 268.792 !

23. !-------------!-------------!

Aller plus loin

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