1. L'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mai 1995.
TexteArrêté du 25 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006875158
Texte parentLEGITEXT000005618897
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.