Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 7;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 précitée;
Vu l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Arrête:
1. L'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.
1. a modifié les dispositions suivantes
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1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, G. DEFRANCE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 1995).