Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006875162
Texte parentLEGITEXT000005618897
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 32, au 3. Autres substances: I. - Les mots << 5. Arsenic et composés (en As) 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j >> sont supprimés; II. - Le 13 est ainsi rédigé: << 13. Fer, aluminium et composés (en Fe + Al): 5 mg/l (2) si le rejet dépasse 20 g/j; >> III. - Le début du commentaire (2) est ainsi rédigé: << (2) Dans le cas de la fabrication ou de la transformation de l'un ou de plusieurs des cinq métaux ainsi repérés, la valeur limite est pour le ou les métaux fabriqués ou transformés... >>; IV. - Au 17, les mots: << Les valeurs limites indiquées ci-dessus sont des valeurs (...) >> sont remplacés par: << Les valeurs limites au 17 sont des valeurs (...) >>.
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