Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006875161
Texte parentLEGITEXT000005618897
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 30, les mots: << 15. Installations de séchage et centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers >> sont remplacés par: << 15. Centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers et installations de séchage de matériaux divers, végétaux, organiques ou minéraux. >>
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