Arrêté du 25 avril 1995 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006875167
Texte parentLEGITEXT000005618897
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 avril 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 10. - A l'article 37, au premier alinéa, est ajoutée la phrase suivante: << Elles sont compatibles avec les durées pendant lesquelles l'épandage est inapproprié. >>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006875167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.