Arrêté du 25 avril 1995 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006875174
Texte parentLEGITEXT000005618897
Référencearticle 17 de l'arrêté du 25 avril 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 17. - A l'annexe III, la ligne: << 50-00-0 605-001-00-5 Acide formique (formaldéhyde) >>, est remplacée par: << 50-00-0 605-001-00-5 Aldéhyde formique (formaldéhyde). >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006875174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.