Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006875173
Texte parentLEGITEXT000005618897
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - A l'annexe I (a): Pour les gaz: I. - La ligne << HC 1 NF X 43309 >> est remplacée par: << HC 1 NF X 43309 et NF X 43330. >> II. - Il est ajouté la ligne suivante: << Hg NF X 43308 >>. Et pour les eaux: III. - Il est ajouté la ligne suivante: << Hg NF T 90113 et NF T 90131. >>
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