Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006875160
Texte parentLEGITEXT000005618897
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 30, les dispositions du 9.1. Sidérurgie primaire concernant le paragraphe 1 de l'article 27 sont ainsi rédigées pour ce qui concerne l'agglomération: << Agglomération: << Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes: << Quel que soit le débit massique horaire, la valeur limite de rejet en poussières doit être simultanément inférieure aux valeurs ci-après: << - ateliers de cuisson des agglomérés: 100 mg/m3 et 200 g/tonne d'aggloméré pour l'ensemble des poussières émises par ces ateliers; << - autres ateliers: 100 mg/m3 et 100 g/tonne d'aggloméré pour les poussières émises par l'ensemble de ces ateliers. >>
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