Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006875163
Texte parentLEGITEXT000005618897
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 33: I. - Le titre << 5. Abattoirs >> est remplacé par << 5. Abattoirs d'animaux de boucherie >>. II. - Le titre: << 7. Traitement de sous-produits animaux dans les abattoirs >> est remplacé par: << 7. Traitement de sous-produits animaux dans les abattoirs d'animaux de boucherie >>.
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