Arrêté du 10 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 1995.

TexteArrêté du 10 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731307

Texte parentLEGITEXT000005618919

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 1995 (version du 16 mai 1995)Légifrance →

1. Le centre de consultations médicales maritimes de Toulouse, dénommé ci-dessous C.C.M.M., est désigné comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France.

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