Arrêté du 10 mai 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mai 1995.

TexteArrêté du 10 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731308

Texte parentLEGITEXT000005618919

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 1995 (version du 16 mai 1995)Légifrance →

1. Le C.C.M.M. assure vingt-quatre heures sur vingt-quatre un service gratuit de consultations télémédicales destinées aux marins ainsi qu'aux autres personnes embarquées à bord des navires.

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