Arrêté du 10 mai 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mai 1995.

TexteArrêté du 10 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731309

Texte parentLEGITEXT000005618919

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mai 1995 (version du 16 mai 1995)Légifrance →

1. Le C.C.M.M. constitue une unité fonctionnelle au sein du service d'aide médicale urgente du centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital de Toulouse-Purpan).

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