Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 18 février 1985 susvisé est modifié comme suit: I. - A l'article 1er, les mots: << du ministre chargé de la recherche >> sont remplacés par les mots: << du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie >>. II. - Au 2 de l'article 3, les mots: << proposées par le ministre chargé de la recherche >> sont remplacés par les mots: << dont deux proposées par le ministre chargé de la recherche et deux proposées par le ministre chargé de l'industrie >>. III. - La deuxième phrase de l'article 8 est remplacée par les dispositions suivantes: << Il doit être convoqué si le ministre chargé de la recherche ou le ministre chargé de l'industrie le demande. >> IV. - Aux deux derniers alinéas de l'article 9, les mots: << au ministre chargé de la recherche >> sont remplacés par les mots: << au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de l'industrie >>. V. - Aux articles 10 et 12, les mots: << par arrêté du ministre chargé de la recherche >> sont remplacés par les mots: << par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie >>. VI. - Aux articles 16 et 17, les mots: << un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et du budget >> sont remplacés par les mots: << un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la recherche, de l'industrie et du budget >>.