Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731229
Texte parentLEGITEXT000005619009
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes: << Dans le cas où le candidat n'est pas titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou de sage-femme, il doit fournir une attestation d'inscription en dernière année d'études conduisant à l'un de ces deux diplômes. << En cas de succès au concours, l'admission définitive du candidat est subordonnée à la justification par celui-ci qu'il est titulaire de l'un des diplômes précités. A défaut, il perd le bénéfice du concours. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.