Article 1 LEGIARTI000006731229
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1995 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 1995
NatureArrêté
Signé le16 juin 1995
Publié le22 juin 1995
Articles3 articles en vigueur
NORSANP9501911A
IdentifiantLEGITEXT000005619009
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture;
Vu le décret no 81-539 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'exercice de la profession d'infirmier;
Vu le décret no 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006731230
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006731228
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 décembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 1995).