Article 1 LEGIARTI000006447096
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 1995 portant modification de l'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux modalités d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1995
NatureArrêté
Signé le23 juin 1995
Publié le6 juillet 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMJSK9570085A
IdentifiantLEGITEXT000005619043
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux conditions d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006447095
1. Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le chef de service, G. LESAGE
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 · application
Arrêté du 26 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 1995).