Arrêté du 12 juin 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1995.

TexteArrêté du 12 juin 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553435
Texte parentLEGITEXT000005619044
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 1995 (version du 7 juillet 1995)Légifrance →

1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

2. Aux candidats :

3. - identité (matricule, nom et prénom, date et lieu de naissance) ;

4. - adresses (personnelle et personne à prévenir en cas de nécessité) ;

5. - situation militaire (report d'incorporation, profil médical, aptitudes, affectation lors de l'incorporation) ;

6. - formation (diplômes préparés, diplômes obtenus, établissements scolaires fréquentés, résultats des périodes de préparation militaire) ;

7. - vie professionnelle.

8. Au conjoint et aux parents :

9. - identité (nom et prénom, nationalité, date et lieu de naissance) ;

10. - adresse ;

11. - profession.

12. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à :

13. - deux mois pour le conjoint et les parents ;

14. - une année après la préparation militaire considérée pour les élèves des préparations militaires encadrement et spécialiste ;

15. - l'appel au service national actif pour les élèves de la préparation militaire parachutiste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006553435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.