Arrêté du 12 juin 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1995.

TexteArrêté du 12 juin 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553438

Texte parentLEGITEXT000005619044

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 juin 1995 (version du 7 juillet 1995)Légifrance →

1. Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du centre d'instruction de préparation militaire 34, quartier Tastavin, 4, rue du 81e-R.-I., 34056 Montpellier Cedex 01.

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