Arrêté du 12 juin 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1995.

TexteArrêté du 12 juin 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553433

Texte parentLEGITEXT000005619044

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 juin 1995 (version du 7 juillet 1995)Légifrance →

1. Le commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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