Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 29 janvier 1993 susvisé, les mots: << pour la France métropolitaine, à 25 p. 100 jusqu'au 30 juin 1993 et à 27 p. 100 postérieurement à cette date >> sont remplacés par les mots: << pour la France métropolitaine, à 26 p. 100 >>.
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