Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006213689
Texte parentLEGITEXT000005619068
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1982 modifié susvisé, au lieu de: << le directeur de la direction des ressources humaines et des affaires financières, ou son représentant >>, lire: << service des affaires financières: le chef de service, président, ou son représentant >>.
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