Article 1 LEGIARTI000006634583
1. L'article 3 de l'arrêté susvisé est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1995
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1995
Publié le16 juillet 1995
Articles3 articles en vigueur
NORINDH9500672A
IdentifiantLEGITEXT000005619070
Le ministre de l'industrie,
Vu le décret no 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006634584
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006634581
1. Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1995.
YVES GALLAND
Textes cités liens · DILA2
Décret n°93-131 du 29 janvier 1993 · application
Arrêté du 15 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 1995).