Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 8 de cet arrêté est remplacé par: << Pourcentage de substitution: << 42 p. 100 pour les produits des trois premières catégories; << 52 p. 100 pour les produits de la catégorie Fiouls lourds. >>
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