Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006623971
Texte parentLEGITEXT000005619080
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé est ainsi modifié: << Art. 1er. - Le Comité national des vins et eaux-de-vie comprend: << - cinquante-trois représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce; << - dix représentants des administrations; << - dix-huit personnalités qualifiées. >>
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