Arrêté du 18 juillet 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006623420
Texte parentLEGITEXT000005619090
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006623420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.