Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, et notamment son article 2;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête:
1. La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot, dans le cadre de l'opération " Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental et urbain ".
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 1995.
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, JEAN-MARC SAUVE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 1995).