Arrêté du 20 juillet 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1995.

TexteArrêté du 20 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553509

Texte parentLEGITEXT000005619100

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 1995 (version du 27 juillet 1995)Légifrance →

1. La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot, dans le cadre de l'opération " Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental et urbain ".

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