Arrêté du 20 juillet 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1995.

TexteArrêté du 20 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006670418

Texte parentLEGITEXT000005619109

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 1995 (version du 29 juillet 1995)Légifrance →

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.