Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006790126
Texte parentLEGITEXT000005619140
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé, au lieu de: << Classe C 1 ...................................................... < Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégories C et D >, il convient de lire: << Classe C 1 ...................................................... < Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégorie D. >
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