Article 1 LEGIARTI000006790126
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1995 rectifiant l'arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1995
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1995
Publié le4 août 1995
Articles4 articles en vigueur
NORSPSS9502357A
IdentifiantLEGITEXT000005619140
Le ministre de la solidarité entre les générations,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-45 et R. 123-48;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié, fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006790127
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006790128
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006790125
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1995.
Pour le ministre, et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, R. RUELLAN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 mai 1995 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 1995).