Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006790128
Texte parentLEGITEXT000005619140
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé, au lieu de: << Au dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, les mots "niveau 6" sont remplacés par les mots "niveau 7" >>, il convient de lire << A l'article 11 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, les mots "niveau 6" sont remplacés par les mots: "niveau 7" >>.
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