Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article R. 345-1 du même code, les mots: << mentionnés à l'article L. 345-1 >> sont remplacés par les mots: << ou combinés mentionnés à l'article L. 345-2 >>. Au même article, après les termes << 357-1 >> sont insérés les termes << et 357-3 >>.
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