Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 1978 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant: << Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur, tels que définis à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE modifiée susvisée. >>
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