Article 1 LEGIARTI000006886236
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 1995 modifiant l'arrêté du 7 juin 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1995
NatureArrêté
Signé le23 juin 1995
Publié le5 août 1995
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9501029A
IdentifiantLEGITEXT000005619153
Article 2 LEGIARTI000006886237
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006886235
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA5
Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°78-318 du 21 décembre 1977 · application
Arrêté du 7 juin 1978 · modifie
Directive Européenne n°93-81 du 29 septembre 1993 · application
Directive Européenne n°94-68 du 16 décembre 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 1995).