Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-81 du 29 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9381 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70156 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 septembre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJOUE du 23 octobre 1993
NOR31993L0081
IdentifiantJORFTEXT000000888038
RéférenceDirective Européenne n°93-81 du 29 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9381 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70156 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 23 octobre 1993, NOR 31993L0081Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).