Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995
RattachementChapitre IV : Abrogation des dispositions relatives à la Communauté et des dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006528619
Texte parentLEGITEXT000005619156
Référencearticle 8 de la loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - I. - L'article 1er de la Constitution est abrogé. II. - Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est placé avant le titre Ier et devient l'article 1er.