Arrêté du 1 juillet 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006523415
Texte parentLEGITEXT000005619157
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juillet 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 50, premier alinéa, de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les mots << vingt fois >> sont remplacés par les mots << cent fois >>.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006523415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.